CCAG : le BIM dans les marchés publics
Désormais, les cahiers des clauses administratives générales (ou CCAG) prennent en compte les enjeux liés au numérique et à la dématérialisation. Une bonne nouvelle pour le BIM désormais intégré dans le droit des marchés publics via les CCAG applicables aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de la maîtrise d’œuvre qui tous deux définissent le BIM comme une “méthode de travail basée sur la collaboration autour d’une maquette numérique”.
La dimension collaborative du processus BIM est également bien prévue puisque l’art 2 des CCAG précise “qu’à chaque étape du cycle de vie du projet, la convention évolue et s’adapte aux nouveaux acteurs, à des usages nouveaux ou à des nécessités du projet.”
Selon les CCAG travaux et maîtrise d’oeuvre, le cahier des charges BIM précise les exigences et les objectifs des intervenants successifs à un projet.
Voici les extraits du JO_chapitre 1_art 2 :
- Le « cahier des charges BIM » est le document élaboré par le maître d’ouvrage précisant les exigences et les objectifs des intervenants successifs du projet. Il constitue le volet BIM du programme du maître d’ouvrage ;
- La « convention BIM » de l’opération est le document décrivant les méthodes organisationnelles, de représentation graphique, la gestion et le transfert des données du projet, ainsi que les processus, les modèles, les utilisations, le rôle de chaque intervenant et l’environnement collaboratif du BIM.
Pour en savoir plus :
Extrait du JO_arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de travaux
